Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.
n° 80
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté local No 75 du 6 mars 1916 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation des tissus de jute autres que ceux écrus et armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés. Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté précité ; Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 29 décembre 1917.
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 29 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus et armure toile pesant plus de 30 kilos les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 en autorisant l’exportation ou la réexportation. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.