Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
n° 2-257-1918 le 3
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 26 août 1878 relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Texte intégral
Article premier. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918, arrèté en recettes et en dépenses, à la somme de 1.759.539 fr. 29. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.
Métadonnées
Référence
n° 2-257-1918 le 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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