Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.
n° 3-257-1918 le 27
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 30 novembre 1917, portant prohibition de sortie ; Vu l’arrêté du ministre des finances du 9 août 1917, portant dérogation aux prohibitions de sortie,
Texte intégral
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 susvisé, la magnésie et le carbonate de magnésie peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les Etats de l’Amérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 3-257-1918 le 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1917
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.