Décision n° 40-256-1918 Congés.
n° 40-256-1918
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Loriot de Rouvray Rédacteur métropolitain, Chef du Service des l’05103 et Télégraphes. Il lui sera à cet effet délivré des réquisitions de passage pour lui et sa famille composée de sa femme et d’une fillette de 12 ans. Conformément aux propositions du Conseil M. de Rouvray a été autorisé, à titre exceptionnel à vovager en 1re classe ; mais il emboursera à la Colonie le supplément de dépense qu’entrainera la réquisition de sa femme et de sa fille qui ne peuvent voyager à une classe inférieure à la sienne.
Métadonnées
Référence
n° 40-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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