Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.
n° 20-256-1918
Visas
Le Gouverneur p’.’i.Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article ter de la loi du 10 aoùt 1917 : , vu le décret du 5 octobre 1917 ensemble instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application; Vu la décision No 55103 du 29 juillet 1917 parlaquelle M Houlhen classo 1903 , chef de section à la Compagnie chemin de fer franco-éthiiopien, à oblenu un sursis d’appel valable jusqu’au 28 février 1918: Vu le cahblogramume-cireulaire du 17 mai 1916 el la cireulaire du 2 août suivant: Vu la demande en date du 15 janvier dernier par taquetle M.te Directeur de la Compagnie du chemin de ler franco-élhiopien sollicite le renouvellement du stirsis accordéà M. Houlhem agent indispensable au foncthionnement de cette Compagnie; Vu l’avis expritné pai le Capitaine commandant les troupes;
Texte intégral
Article premier, – Est renouvelé à lilre provisoire el jusqu’à décision de M,le Ministre de la guerre, le sursis d’appel miéécédemument accordé par déciston miunistérielle du 24 juillet 1917, No 51103, à M. MouLnen service armé, classe 1903 . chel de section de la voie de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, agent indispensable au fonctionnement de cette compagnie Art 2.— Le présent arrèlé sera envregistré, communiqué pour exécution et publié partout ou sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 20-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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