Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.
n° 23-256-1918
Visas
Le Gouverneur p’.’i.Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le cäblogramme No 115 du 30 septembre 1914 prescrivant de renvover dans leurs fovers 1914 prescrivant de renvoyer dans leurs foyers en sursis d’appei les réservistes de l’armée territoire; Vu l’arrèté No 368 du 3 décembre 1917, accordant un sursis d’appel de trois mois au sergent Carichiopoulo; Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes;
Texte intégral
Article premier— Est renouvelé pour une période de troiss mois valabe du 1er mars au 31 mai 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au sergent Cakicnorovlo, négociant. chef de maison. qui n’est pas susceptible en raison de son age et de sa situation de famille d’être envoyvé en France. Art, 2.- Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 23-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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