Décision n° 35-256-1918 mutations
n° 35-256-1918
Texte intégral
Ils ont été désignés pour faire partie de la Commission prévue npar l’article 3 de l’arrêté du 18 février 1918 réglementant les réquisitions civiles : MM. le Secrétaire général, président, G. Lassaigne, Administrateur des colonies. La Fav, Industriel exploitèant Noceto,Membre de la chambre de commerce Kalos, Commerçant, membres. Azenor, Employé au Secrétariat général, secrétaire.
Métadonnées
Référence
n° 35-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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