Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.
n° 28-256-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dénendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu les cahiers des charges concernant la fourniture du foin el de l’orge nécessaire an service local pendant les années 1916 et 1917 pour l’entretien des chevaux et mulets de la colonie. Considérant que le sieur Satew Monawen titulaire de ces contrats a rempli les clauses et conditions qui lui étaient imposées:
Texte intégral
Article prmier — Il est donné main léves au sieur Sieur Monamen du cautionnement de cent franes qu’il à constitué le 24 février 1916 suivant récénissé No 491 en garantie de l’exécution de ses marchés. Le dit cantionnement peut en conséquence qui être remboursé. Art.2–Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout oùu bésoin sera.
GEFFRIAUD
Métadonnées
Référence
n° 28-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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