Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.
n° 19-256-1918
Visas
Le Gouverneur p’.’i.Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les cablogrames ministériels No 67 du 14 aoùt, du 30 seplembre 191 +, No115, No 133 du 24 octobre 1914 ; Vu la lettre No 200 adressée le 3 noût 1915 à M. le Ministre des colonies ; Vu le cablogramme du 24 juillet 1915 et la cirèulaire No 4206 du 9 octobre 1935 : Vu le cäblogramme ministériel du 29 juin 1916; Vu le caMogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures né|cessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contrution maxima. Vu le cablogramme ministériel No 3S du 31 Janvier 1917 sur le même objet considérant quele sursis d’appel accordé au sergent-major territorial de la classe 1894 cablogramme du 11 février 1916 par décision de M. le Ministre de la gnerre. expire le 15 février 1918; Va la demande par laquelle le dirceteur de la maison sollicite le renouvellement du sursis precedement accordé au sergent major territorial Sicard, agent indispensable au bon fonctionnement de la maison: Vu l’avis du Capitainé cammandant les troupes.
Texte intégral
Article premier. — Est_renouvelé, pour une période de trois mois, du 16 février au 16 mai Inelus, le sursis d’appel précédemment accordé par décision de M. le Ministre de la guerre cablogramme ministériel du 11 août 1916 au sergent-najor territorial Sicanp, de la classe AKOk, agent Indispensable au bon fonctionnement de la maison Guignionv. Art, 2.— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 19-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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