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DécretGénéralemodern

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

n° 2002-0031/PR/MDCPF

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULa plate forme d’action africaine de Dakar du 16 au 23 novembre 1994 adopté à la Cinquième Conférence Régionale Africaine sur les femmes et entérinée par la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA réunis en la Trente Unième Session Ordinaire du 26 au 28 juin 1995 à Addis-Abéba, Ethiopie ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité de Supervision pour le Projet Appui à la Promotion des Femmes.

Article 2

Le Comité est placé sous l’autorité de la Ministre Déléguée.

Article 3

Il s’agit d’un cadre de Supervision, mais aussi de réflexion et de concertation sur la mise en oeuvre du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

Article 4

Les principales attributions du Comité sont les suivantes

la supervision des activités menées dans le cadre du projet

l’étude des rapports trimestriels soumis par la cellule d’exécution du Projet

le contrôle du respect des procédures de la Banque Africaine de Développement par la cellule d’exécution du Projet.

Article 5

Pour s’acquitter pleinement de ses fonctions, le Comité de Supervision du Projet tiendra une réunion une fois par trimestre et à sa demande ou à celle exprimée par la Cellule d’Exécution du Projet.

Article 6

Le secrétariat du Comité Technique sera assuré par la Direction de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales.

Article 7

Le Comité de Supervision est une équipe multisectorielle composée de 9 membres répartis comme suit

Une Représentante du Ministère de la Promotion de la Femme

Mr. Ibrahim Soubaneh Rayaleh, représentant du Ministère de l’Intérieur

Mr. Aboubaker Moussa, représentant du Ministère de la Communication

Mme Idile Osman Ahmed, représentante du Ministère de la Justice

Mme. Safia Elmi Djibril, représentante du Ministère de la Santé

Mme. Safia Abdallah Boulo, représentante du Ministère de l’Education Nationale

Mr. Aden Abdillahi Bouraleh, représentant du Ministère Délégué des Affaires Religieuses

Une Représentante de l’UNFD

Une Représentante d’une association choisie pour son expérience.

Article 8

Le Comité Technique pourrait bénéficier du service d’un (e) consultant (e) national (e) ou international (e) choisi (e) pour sa compétence.

Article 9

Compte tenu de l’importance des mandats du Comité Technique, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la mise en oeuvre de cette mission.

Article 10

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH