Numéro n° 11 du 15/06/2002

15 juin 2002

textes

N° n° 10 du 30/05/2002 N° 12 DU 30/06/2002

Décret5

Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

n° 2002-0098/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0097/PR/MENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.

n° 2002-0097/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

n° 2002-0101/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

n° 2002-0095/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture.

n° 2002-0096/PR/MCCPTMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.

n° 2002-0442/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Chef du GouvernementPar IntérimDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

n° 2002-0450/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

n° 2002-0419/PR/MAEMMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

n° 2002-0420/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

n° 02/AN/2002/4ème LASSEMBLÉE NATIONALE