Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.
n° 03-256-1918
Visas
Le Gouverneur p. i de la Côte Française des Somalis et Dépendances: Vu lordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 sentembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies : Vu le texte dudit décret inséréau Journal Officiel de la République Francaisée du 10 décémbre 1917;
Texte intégral
Artiecle premier,. — Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme el forme et teneur le décret du 10 septembre 1917 modiflant le traitement de parité aux receveurs de l’enregistrement, des domaines et du timhre en service aux colonies. Art. 2, Le présent arrété sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié patout ou besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 03-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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