Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.
n° 05-256-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 5 octobre 1917, relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des et des résidents superieur; Vu la dépèche ministérielle du 8 novembre 1917 No 16 prescrivant la promulgation du décret sus visé inséré au Journal Officiel de la République Française du 13 octobre 1917.
Texte intégral
Article premier—Est promulgué, dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1917 relatil à l’organisation du personnel des gouvecneurs et des residents superurs. Art.2– Le présent arvété sera enregistré, communiqué pour éxecution public et affiché partout ou besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 05-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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