Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.
n° 25-256-1917
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dénendances Vu l’ordonnance organique du 1S septembre rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté No 319 du 10 décembre 1915. réglementant la cireulation des voitures publiques et les tarifs des prix de transport : Vu la requèteé en date du 17 janvier 1918 par laquelle les cochers de la ville sollicitent une augmentation des tanifs actuellement en Vigueur; Vu le rapport du Commissaire de police; Vu l’avis émis npar la (ommission consultative de taxation;
Texte intégral
Article premier —- L’article 14 de l’arrèté du 10 décembre 1915 sus-visé est remplacé par les dispositions survants : Tanir pe Jour bans la ville de Djibouit : La course. par péersonne … .. . 0.30 L’heéure voiture de 2 ou à places …2.20 Hors las ville : l’heure……3.20 Tarif DE Nuit Dans la ville de Djibouti, de 10 h. du soir à 5h.1/2 du matin : La coursé. par npersonne. .. .. .. 0,60 L’heure voiture de 2 où 4 places, . 3.20 Hors la ville : L’heure……………….4.20 BaGages Les petlits colis transportables à la main sont admis dans les voitures sans supplément. Bagages jusqu’à 25 Kkilogs, prix unique sans distinetion derajel : 0.25 par bagage : Bagages au dessus de 95 kilogs. Prix unique sans distinetion de trajet : 0,50. Pour l’anplication des larifs c1-dessus, 1l faut entendre par la dénomination « ville de Djibouti » : le plateau de Djibouti, le plateau du Serpent, en entier el les villages indigènes de Bender Djedid et de Bender Salam, y compris l’abaltoir et les bassins servant au mouillage des peaux à Boulaon. Le prix de Ja course du plateau de Djibouti et des villages indigènes au plateau du Marabout est fixé à 0.60 le jour et 1.10 la nuit, Le prix de la course entre les plateaux du Serpent et celui du Marabout est fixé à 0.30 le jour et O,60 la nuil. Les militaires non officiers jouiront du demitarif, en ce qui concerne le prix de la course établi pour le Marabout ; dans ce cas les cochers auront la faculté d’exiger le chargement complet de leur voiture. De mème, le prix de la course de la jetée du Gouvernement est fixé à 0.30 pour pour toute la ville de Djibouti et à 0,60 pour le plateau du Marabout. La nuit : 0.60 et 1.10 suivant les distinetions ci-dessus. Letarif fixé pour les voiturés prises à l’heure dans la ville de Djibouti est applicable aux trois plateaux sans distineiton de Zone. Art. 2 Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du jour de son affichage, sera enregistré, communiqué et publié partout où bession sera.
GEFFRIAUD
Métadonnées
Référence
n° 25-256-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD
Voir tout le numéro
JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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