Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.
n° 24-256-1918
Visas
Le Gouverneur p.’i.Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 24 quillet 4917 lixant le taux des rations et des fourrages et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation
Texte intégral
Article premier, — Le tarif B. taux des rations pour les tivailleurs sénégalais et somalis annexé à l’arrèté du 21 juillet 1947 susvisé est lremplacé par le suivant pour compter du 1er fevrier 1918: B. — Taux des rations pour les Tirailleurs sénéglais et Somalis denrées achetées au moyen de la prime No Art, 2,— Le présent arrété sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 24-256-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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