Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.
n° 29-255-1918
Visas
Le Couverneur p. i de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colomie par décret du 18 juin 1884 : Vu les cablogrammes ministériels No 67 du 4 août. du 30 septembre 1994, No 115, No 153 du 24 oclobre 1914: Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies ; Vu le cablogramme ministériel du 29 juin 1916: Vu le cablogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxitma ; Vu le cablogranmme nunistériel No 38 du 41 janvier sur le mème objet ; Vu l’arrèté No 338 du 1er novembre 1917 portant renouvellement de sursis des classes antérieures à celle de 1900 : Vu l’avis du Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier. Sont renouvelés pour une période de trois mois du premier février au 30 avril 1918 inclus : S 1. Les sursis d’appel accordés aux agents dénommeés ci-après, reconnus indispensables au fonctionnement du chemin de 1er franeco-éthiopien : CUCHERIE. . . classe 1899 bOURDET.-1899 Valery-1899 boutillot – 1898 ALLARD – 1898 BARBTHÉLÉMY – 1898 Mattei – 1898 BOUTILLIER – 1897 D’AUBIAN.- 1897 Poiget – 1897 Filip – 1896 Pichon – 1896 Guénon – 1895 Mestrot – 1895 Besombes – 1893 Bouissou – 1893 Hallot – 1891 2, Les sursis d’appel accordés aux territoriaux dénommés ci-après, indispensables à l’industrie, au commerce, à l’enseignement, à l’administration et à la colonisation : La Fay, classe 1N96, Directeur de la Société des salines de Dibouti. CRemazy, classe 1894, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes. Méricxac, classe 189%, Négociant à Djibouti chef de maison. DeLore., classe 1894, Missionpaire., Directeur de l’école francaise de la mission. ‘Barxas (Francois). classe 1S9S, Agent du service des postes et télégraphes. Tomas, classe 1899, Guizztor, classe 1897 Agents des douanes de Djibouti. Art, 2
Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin Sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 29-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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