Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
n° 38-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1, de la Côte Francaise des somalis et dédendances : Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopie: Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du ministre des colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’urgence : Le Conseil d’Administralion entendu :
Texte intégral
Article premier — Il est ouvert au
chapitre 34 du budget colonial ” Frais de contrôle remboursables par la Gorpagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ” Exercice 1918 un crédit provisoire de trois mille francs, pour servir aux frais ci-dessus énoncés.
Art. 2
Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui seront demandés au Ministre des colonies.
Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur, et inséré au Journal ofliciel de la Côte Francaise des Somalis.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 38-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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