Décret n° 13-256-1918 09 décembre 1917

Article premier.— Le paragraphe 1er de l’arttiele ter du décrel susvisé du 2 juillet 1913 est abrogé ct remplacé par les dispositions suivant: Les fonetions de secrétaire général des colonies sont exercées, sous réserve des disposition de l’article du présent décret, soit par des administrateurs en chef des colonies ou par des administrateurs de Ire classe des coloties, ces déerniers complant au moins année d’ancienneté dans leur classe, soit par des chefs de burcau hors classe des bureaux des secrélarials généraux où par des chefs de bureau de tre classe des secrélariats généraux. inserits au tableau d’avancement pour le grade de chef de bureau hors classe depuis deux ansconséeutifs au moins, soit par des sous-chefs de bureau de l’administration centrale du ministère des colonies ou par des rédacteurs principaux Inscrits au lableau d’avancement en qualité de rédacteurs principaux ouù de rédacteur. depuis deux années conséeutives au moins, pour le grade de sous-chel du hureau de ladité administration cemtrale. Tous tesionclionnaires ésignés au présent article doivent être agés de 33 ans au moins. » Art. 2.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui seva publié au Journal Ofticiel de la République francaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulle officiel du ministère des colonies.