Décret n° 08-256-1918 04 Décembre 1917

Article premier.— Sont prohibées la sortie, ex colonies el pavs de protectorat antres que la Tunisie et le Maroec, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, du bois de chauffage No 135 et 1355 bis du tarif douanier, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays de prtectorat francais. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies. Art. 2– Les ministres des colonies, du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exétion du present décret.