Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs
n° 37-255-1918
Visas
Le Couverneur p. i. de la Côte Francaise des Sormalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 31 décembre 1902 portant création d’une Agence spéciale a djibouti
- Vul’arreté en dale du 4 avril 1908 portant l’encaisse de cette agence de 1.500 a 2.500 francs
- Vul’importance des paiements effectués par Agent spécial,
Texte intégral
Article prensier.— L’encaisse de l’Agence spéciale de Pibouti est fixée à quatre mille francs (4,000 francs).
— Le présent arrelé sera enregistre conmuniqué partout où besoin sera et publié ou Jouraat officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 37-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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