Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.
n° 12-256-1917
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaisé des Somalis et Dépendance; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 jiun 1884;: Vu le décret du 9 décembre 1917 abrogeant le paragraphe ler de l’artiele ter du décret du 9 juiillet 1913 le remplacant par de nouvelles dispositions ; Vu le texte dudit déeret inseré an Journal Officiel de la Mépulbilique francaise du 17 décembre 1917:
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéeuté selon ses forme et teneur le décret du 9 décembre 1917 abrogeant le paragraphe fer de l’article ter du décret du 3 juillet 1913 et le remplacant par denouvelles dispositions. Art.2 — Le present arrté seraenregistré, communiqué pour exéention, affiché el publié partout où besoin sera,
GEFFRIAUD
Métadonnées
Référence
n° 12-256-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1917
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD
Voir tout le numéro
JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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