Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.
n° 14-256-1912
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaisé des Somalis et Dépendance; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 jiun 1884;: Vu l’arrêté local No 106 du ter avril 1915 promulguant l’arrèté ministériel du 24 février 1915, qui avait permis l’exportation où la réexportation de divers produits: Vu l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité |es dispositions de l’arrèté du 25 février 1915 précité: Vu le texte dundit arrété inséré an Journal Offieiel de la République française du 18 décembre 1917.
Texte intégral
Artiele premier. — Est promulgué dans la Colonie pour teneur l’arrèlé ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’electrité les dispostiion de l’arrete du 24 fevrier 1915. Art. 2.— Le présent arreté sera enregistre communique pour éxécution affiché et publie partout ou besoin sera.
GEFFRIAUD
Métadonnées
Référence
n° 14-256-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1917
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD
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JO N° n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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