Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.
n° 39-255-1918
Visas
Le Gouverneur p.11. ce la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: : Vu les arrétés des 1er janvier 1899, 13 novembre et 28 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vula lettre en date du 28 décembre 1917 par laquelle quelques membres de la Communauté des banians de djibouti sollicitent la concession perpétuelle d’un terrain pour servir à terrain pour servir à l’incinération de leurs morts : Vu le rapport du 2 décembre 1947 du chef du service des travaux publics : Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Article premier. Il est fait concession à titre gratuit et définitif à la Communauté des Banians, représentée par M. Vanua Veige, d’un terrain, sis à BouLaos pour servir à l’incinération des morts : Ce terrain qui affecte la forme d’un carré de 30 mètres de côté est situé à 130 mètres 84 au nord de l1 concession Kazos., entre la mer à l’est et la piste des dépôts de pétrole de BouLaos à l’Ouest. parallèlement à cette piste et à 67 metres de distance. Art. 2,- La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.
Les concessionnaires s engagent à ne donner au terrain que lafleclation en vue de laquelle la concession a été accordée et à se contormer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur la voirie el le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive devront étre remplies par les concessionnaires à leurs frais, et dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification du présent arrêté,
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte,
GEFFRIAUD.Lu et approuvé :Le Représentant de la Communauté
VANMALI VERIEE
Métadonnées
Référence
n° 39-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.Lu et approuvé :Le Représentant de la Communauté,VANMALI VERIEE
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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