Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

Article premier. Les droits de vérification et de contrôle bp rÉVUS par les arrètés susvisés frappant le café. les pe aux et la cire sont modifiés ainsi qu’il suit : Café. les 100 kilos : 2.50 Peaux brutes de bœufs, les 100 kilos : 4.00: peaux brutes de moutons ou de chevres, les 11 kilos . 5.00 : Cire, les 100 kilos : 3,50. Art. 2, – Le droit de 5 francs le Kio sur la civette institué par l’arrèté du 4 décembre 1910 est rétablir. Est en conséquence rapporté larrété en date du 29 juin 1911 qui avait supprimé ce droit, Art 3 — Le présent arrélé sera soumis. avant exécution, à l’approbation de M Le nistre des colonies, un arrèté ultérieur fixera la date à partir de laquelle la nouvelle taxation entrera en vigueur. Art. 4 — . Le présent arreté sera enregistre, communiqué et publié partout ou besoin sera.