Arrêté n° 20-255-1918 promulguant les décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’Ecole Coloniales appelées sous les drapeaux
n° 20-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1 de la Côte Française des Somalis et Dépendances: Vu l’ordonnance orgamque du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’école colomale appelés sous les drapeaux: Vu la dépêche nuinistérielle No 11 du 14 septembre 1917 preserivant la promulgalion desdits insérés au Journal officiel de la République Française du 9 septembre 1947.
Texte intégral
Article premier
Sont promulgués dans la Colonie nour v étre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 5 septembre 1913 réglant la situation des élèves de l’école Coloniale appelés sous les drapeaux.
Art. 2
Le présent arrêté sera cnregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 20-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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