Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
n° 28-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les cablogrammes ministériels No 67 du 14 aout 1914, no 11 du 30 septembre 1914, no 123 du 24 octobre 1914: Vu la lettre No 200 adressée le 4 août 1915 a M. le Ministre des colonies : Vu le câblogranmme du 24 juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 octobre 1915: Vu le cablogramme ministériel No 265 du 22 décernbre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima: Vu Le ceablowcamme ministériel No 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogramme No 265 : Vu l’arrêté local No 337 du der novembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à Delin Georges: Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier – Est renouvelé pour une période de lrois mois du 1er février au 30 avril 1918 inclus. le sursis d’appel précédemment accordé à Deuix (Georges, Armand, Francois), classe 1906 dus ervice auxiliaire, évacué du lront nanrûg haie. pour être emplové à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien où il en service avant son départ aux armées. Art.2 — . Le présent arrèôté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 28-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
Du même ministère
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