Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.
n° 27-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte Francaise des Somalis : Sur la proposition du Chef du service judiciaire: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Article premier, Sont nommés assesseurs prés le Conseil d’appel pour année 1918 : MM. Becox, Paul, Trésorier-paveur, Bestor. Léonard. Administrateur des colonies : Assesseurs suppléants : MM. Sazes, Georges, Conservateur de la propriélé foncicre ; Guilbert, Georges, Administrateur-ad joint des colonies : tasey, Médecin aide-maior des troupes coloniales . Baixas. Franrois. Sous-chef de section des postes et télégraphes.
Sont inscrits pour l’année 1918 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle : MM Allard Lonis Secrétaire-ménéral de l’exploitation de la cie du chemin de fer franco-étinopien : BELLOT, Léonard, Administrateur des colonie. BELON, Paul, Frésorier-paveur : Cuemazy, Albert, Agent de la Cie des Messageries Maritimes : Govox, René, Agent de la Cie de l’Afrique ORientale : Guicverr, Georges, Admimistrateur-adjoimt des colonies : La FAY Henri. Directeur de la Société des Salines de DJIbouti : . Plulinne. Conmmercant: MERIGNAG, Philippe, commercant: NICOLLE, Achille, Agent de la Mon Guignionv: PeTr, Henri. Directeur de l’exploitation de la Cie du Chemin de fer franco-éthiopien : ROGNON?LOUIS? DIRECTEUR DE LA SUCCURASALE DE LA BANQUE DE L4INDO-CHINE; SALEL, Georges, Conservateur de la propriété foncicre.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte.
Geffriaud
Métadonnées
Référence
n° 27-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
Geffriaud
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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