Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
n° 38-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1, de la Côte Francaise des somalis et dédendances : Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopie: Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du ministre des colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’urgence : Le Conseil d’Administralion entendu :
Texte intégral
Article premier — Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” Frais de contrôle remboursables par la Gorpagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ” Exercice 1918 un crédit provisoire de trois mille francs, pour servir aux frais ci-dessus énoncés. Art. 2
Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui seront demandés au Ministre des colonies. Art 3 — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur, et inséré au Journal ofliciel de la Côte Francaise des Somalis.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 38-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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