Décision n° 56-255-1918 d’interprète
Texte intégral
Par décision du 25 janvier 1918 M. BouRNELLE à été désigné jusqu’à nouvel ordre, vour assister. en aualité d’intervorète de la langue allemande, la Commission chargée que controle postal. Il touchera en cette qualité, que les transactions tant orales qu’écrites, les vacalions prvues à l’article 13 paragraphe de l’arrèté du 23 juillet 1904 concernant les frais de Justice,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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