Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.
n° 26-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 11884
- Vules arrêtés et les décisions des 12 février 1914, 22 mars 1915 et 5 novembre 1916, concernant le service des affaires indigènes et politiques à la Côte Francaise des Somalis,
Texte intégral
Article premier. — Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-civil à Obock., le Chef du district Dankali, ou en cas d’absence de celui-ci d’Obock, le Chef de poste adiministratif d’Obock.
— Le présent arrêlé sera enregistré el communiqué partout où besoin sera et publié dans le Journal officiel de la Colonie,
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 26-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
Du même ministère
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