Décision n° 52-255-1918 nomination
n° 52-255-1918
Texte intégral
Par décision du 19 janvier 1918; M. Fnasceus., Chef du Service des Douanes à été nommé Président de la Commission consultative de taxation des denrécs en remplacement de M, LONGUE. M. La ar, Vice-Président de la Chambre de Commerce à été nornmé membre de la mème Commission en remplacsment de M. SIGUIER.
Métadonnées
Référence
n° 52-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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