Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.

Article premier. Il est fait concession à titre gratuit et définitif à la Communauté des Banians, représentée par M. Vanua Veige, d’un terrain, sis à BouLaos pour servir à l’incinération des morts : Ce terrain qui affecte la forme d’un carré de 30 mètres de côté est situé à 130 mètres 84 au nord de l1 concession Kazos., entre la mer à l’est et la piste des dépôts de pétrole de BouLaos à l’Ouest. parallèlement à cette piste et à 67 metres de distance. Art. 2,- La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers. Art. 3.— Les concessionnaires s engagent à ne donner au terrain que lafleclation en vue de laquelle la concession a été accordée et à se contormer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur la voirie el le régime foncier de la Colonie. Art. 4.— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive devront étre remplies par les concessionnaires à leurs frais, et dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification du présent arrêté, Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte,