Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.
n° 14-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté local No 22 du 19 janvier 1918 promulguant le décret du 23 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc : Vu le décret du 27 août 1917 portant dérogation à des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 août précité : Vu la dépèche ministérielle No 1984 du 25 octobre 1915 preserivant la promulgation du décret du 27 août 1917 inséré au Journal Oficiel de la République francaise du 28 août 1917;
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 14-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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