Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.
n° 18-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel uni mañiliss en disponibilité ou en congé Sans solde , Vu le texte dudit décret inséré au Journal officiel du 9 septembre 1917: Vu la dépèche mimstérielle No 12 du 19 septembre 1917 prescrivant sa promulgation,
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité ou en congé sans solde. Art. 2.—- Le présent arrété sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin Sera.
Métadonnées
Référence
n° 18-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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