Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.
n° 12-255-1918
Visas
Le Gouverneur p, i, de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23 août 1915 prohibant la sortie des-colomes et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produit; Vu la dépêche ministérielle No 1989 du 25 octobre 1917 prescrivant de promulguer le dit décret inséré au Journal Officiel de la République francaise du 28 août 1917,
Texte intégral
Article premier
promulgué dans la Colonie pour ve tre exé cuté se lon ses forme et teneur le décret du 23 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et lé Maroc, de divers produits. Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUR.
Métadonnées
Référence
n° 12-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUR.
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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