Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
n° 09-253-1917
Visas
Le Gouverneur p.11. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 1er octobre 1915 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police ces débits de boissons : Vu le texte de ladite loi inséré au Journal de la République Française du 3 octobre 1917 qui aux termes de son artie le 18 est applicable à l’Algérie et aux Colonies : Vu la dépêche ministérielle No 2321 du 4 octobre 1917 preserivant la promulgation de de document;
Texte intégral
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.
Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, aftiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 09-253-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1917
Numéro JO
n° 253 du 30/11/1917
Date du numéro
30 novembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 253 du 30/11/1917
30 novembre 1917
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