Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .
n° 334-252-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914, N° 11 du 30 septembre 1914, N° 123 du 24 octobre 1914
- Vula lettre No 200 adressée le 3 août 1913 à M. le Ministre des colonies
- Vule câblogramme ministériel N° 263 du 22 décembre 1913 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima
- Vule câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 263
Texte intégral
Article premier. Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois, du 17 octobre 1917 au 16 janvier 1918 inclus, Mardi, Raid, classe 1900 appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Mardi, Allègre & Cie.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié par tout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 334-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
Du même ministère
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Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.