Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.
n° 331-252-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’offre faite 9 août 1917 par M. Répici, industriel à Djibouti, à l’effet de se rendre acquéreur du bateau automobile « Djibouti” appartenant à la Colonie, pour le prix de quinze mille francs payables en trois termes
- Vul’avis émis par le Conseil d’administration dans sa séance du 31 août 1917,
Texte intégral
Article premier.— Le bateau automobile « Djibouti » est vendu à M. Répici pour le prix de quinze mille francs, payables : 5.000 francs le 20 octobre 1917, 5,000 francs le 20 janvier 1918, 5,000 francs le 20 avril 1918. Le bâtiment est livré à M. Répici dans l’état où il se trouve, avec ses agrès, apparaux, moteur, matériel de toute sorte se trouvant à bord le tout sans garantie d’aucune sorte.
— La remise du bateau sera faite dès versement au trésor du premier terme fixé par l’article premier ci-dessus.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 331-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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