Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.

Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de 68 fr. 60 une rente annuelle de 18.300 francs. A cet effet un mandat de 313.845 francs établi au titre de la Caisse de réserve sera émis au nom du Trésorier-payeur, qui dans ses écritures prendra charge des titres de rente au taux d’émission Art. 2. Les frais de transmission des fonds seront supportés par le budget local, chapitre 15 « dépenses imprévues ». Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.