Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des ? janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1903 accordant au Sieur Seyd Haissa la concession provisoire du lot No 129 du plan cadastral de Djibouti ; Vu la lettre du 12 septembre 1917 par laquelle Seyd Haïissa sollicite autorisation de céder au Sieur Ali Coubeche les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti; Vu l’avis exprimé par le Chargé du service des travaux publics ; Vu la lettre du 12 septembre 1917 par laquelle Ali Coubeche s’engage à se conformer aux obligations qui lui seront imposés par l’administration du fait dudit transfert; Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière ; Le Conseil d’administration entendu