Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cablogramme No 115 du 30 septembre 1914 prescrivant de renvoyer dans leurs foyers en sursis d’appel les réservistes de l’armée territoriale; Vu l’arrêté No 292 du 10 septembre 1917, accordant un sursis d’appel de trois mois au sergent Carichiopoulo ; Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier, Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 1er décembre 1917 au 28 février 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au sergent Carichiopoulo négociant, chef de maison, qui n’est pas susceptible en raison de son âge et de sa situation de famille d’être envové en France. Art. 2,– Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera
geffriaud.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud.
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
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