Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.
n° 07-253-1917
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrèté Local No 164 du 27 mai 1915 promulguant le décret du 23 avril 419145 portant dérogation à des prolubitions de sortie : Va l’arrèté ministériel du 8 octobre 1917 abrogeant les dispositions de Farrèêté du 23 avril 1915 en ce qui concerne le mare de pommes; Vu le texte du dit arrèté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 10 octobre 1917 :
Texte intégral
Article premier.—- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’ar rèté ministériel du Soctobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1915 en ce qui concerne le mare de pommes, Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié et afliché partout où besoin sera,
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 07-253-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1917
Numéro JO
n° 253 du 30/11/1917
Date du numéro
30 novembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 253 du 30/11/1917
30 novembre 1917
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