Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
n° 09-253-1917
Visas
Le Gouverneur p.11. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 1er octobre 1915 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police ces débits de boissons : Vu le texte de ladite loi inséré au Journal de la République Française du 3 octobre 1917 qui aux termes de son artie le 18 est applicable à l’Algérie et aux Colonies : Vu la dépêche ministérielle No 2321 du 4 octobre 1917 preserivant la promulgation de de document;
Texte intégral
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons. Art 2 — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, aftiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 09-253-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1917
Numéro JO
n° 253 du 30/11/1917
Date du numéro
30 novembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 253 du 30/11/1917
30 novembre 1917
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