Loi n° 06-253-1917 ramification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies où protectorats autres que la Tunisie elle Maroc, de certains produits.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopte, Le Président de la République francaise Art. prenuer.- Sont ratifiés et convertis en lois; Le décret du ff août 1916, prolibant la sortie, des colonies el pars de prote: que la Tunisie elle Maroc, la réexportalion en suite d’entre pô, de transit, de transbordement et d’adimission temporaire des produits énumiérés Cia pré “ : Cire antinale, brute el ouvrée, Extraits de café. Thé. Essence de menthe fmenthol Monazile (minerai de cérium, lanthane et thorium) Acétones et raalières brutes ou raffinées. pouvant servir à leur préparation. Le décret du 15 aout 1916, prohibant autree, des colonies el pairs ile protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexpotalion en suite d’entrepôt. de dépôt, de transit et de transbordement des produits désignés ci-après: tale, stéalite Craie pour tailleurs, craie de briacon etc Le décret du 23 août 1916, prohibant la sortie des colonies et navs de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc, la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs de toute espèce, Le décret du 14 septembre 1916 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc, des minerais urani-féres radioactits. Le décret du 18 octobre 19416 prohibant la sortie des colonies el pars de . protectora ral autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énuniIcores CI-aupres Acide chronique, chromates et bichromates. Actes uras de toute espèce, Anbvdrde sulfureux, Arack ardenie minerais Asphalles, Biltrnies et poix. Bichromates voir aussi acide chromique Blane de baleine ef de cachalot. Borax. acide borique el autres composés du bore. Calcaire bitumineu Canelle Carbone ‘compesés Lhalogènes du Chlorures métalliques de toute espèce. Chlorures métalloïdiques. Chromales voir aussi acide chromique et bichromates. cirage Colles de toute nature et matières servant à leur préparation caséine, albumane d’œufs ou de sérum, sang desséché, dextrine et anndons solubles, gélatine, colie forte et colle de peau, déchets de peaux et de euirs et débris d’animirauc. Composés Halogènes du carbone voir carbon Ether formique. Feldspath. Filicres dites « fiiéres-diamants » de tous diameires. Girofle Matériels électriques, adaptés aux usages de la guerre et pièces détachées. Plomb (ouvrages de toute espèce en plomb.) Sodium. Vernis. irohibant la Le décret du 24 octobre 1916, prohibant la sortie, des colonies 60 paxs de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suite d’entrepoôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énumérés cI-apres : sois: En concons Gréges Ouvrées on moulinées. teintes. Bourre soie marine byssus fils De bourre de sole et de bourrelle. De soie à coudre, à broder, à passermenter, mercerie et autres. Le soie artificielle, tissus de soie de bourre de soie pure ou mélangée d’autres malières textiles et tissus de toute sorte en soie artificielle, Le décret du 10 novembre 1916 proluibant la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suile entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énUINÉrÉés Ci-apres : Acide formique. Acide oxatique Albunine, Allumettes chimiques. Amomes et cardamomes. Benzoale de benzyle, benuzoate d’éthvle, Borate de chaux. Briques de silice, Brosserie. Café suecédanés du Cassia Henea Chiendent. chicorée ‘brûlée où moulue Chlore ‘combinaison du Chlorure de carbone. Colchique el ses préparations. bextrine. Eaux-de-vie et Hqueurs Eugrais de toutes sortes, Extraits tinetoriaux. Figues torréfiées. Fibres s végél: les ‘tissus de ; Fruits de table frais, secs, tapés. confits. ou conservés . Gibier, Gluten (pain de) Huiles volatiles ou essences. Joncs. Kaolin. Macis. Miel. Muscades. Nattes de paille et de fibres végétales. Outils tranchants en fer ou en acier ordinaire,. Outils et leurs pièces détachées, pièces de machines et tous autres. o jels en acicrs spéciaux, à l’exception des outils pour l’horlogerie, Papier paralfine. Parements. Peaux de ‘ap’n ‘pelleleries brutes. pigmons plumes de volailles, déchets deplumes et duvets. Radium et ses sels. Sangles. Sauces et condiments. Térébenthine (produits contenant de l’esSence de) étrachlorure de carbone. Vanille. Vétements imperméables. Art 2 — Le réeime antérieur sera rétabli par des décrets rendus dans la même forme Que les actes portant prohibition.