Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 321-252-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 20 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 août 1917;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 321-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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