Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917
n° 08-253-1917 06
Visas
Le ministre des colonies. Vu le décret du 22 1 anvier 1915: Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1915: Vu l’arrêté du ministre des finances du 5 septembre 1917:
Texte intégral
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les brais de résiné et la colophane, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé qui avait permis lexportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination l’Angleterre, Les domimions, les pavs de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amérique.
RENÉ BESNARD.
Métadonnées
Référence
n° 08-253-1917 06
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1917
Numéro JO
n° 253 du 30/11/1917
Date du numéro
30 novembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
RENÉ BESNARD.
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JO N° n° 253 du 30/11/1917
30 novembre 1917
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