Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.
n° 336-252-1917
Texte intégral
une commission composée de : MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président; La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de capacité pour la conduite des automobiles, membres, a été nommée à l’effet de statuer sur l’opportunité de la délivrance d’un certificat de capacité pour la conduit des automobiles à M. Rognon et au sieur Mohamed Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 336-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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