Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917
Visas
Vu le décret du 2 jan vier 19 Li portant prohibition de sortie
- Vul’arrêté ministériel du 20 janvier 1917, portant dérogation aux prohibitions de sortie
- Vul’arrêté du Ministre des finances en date du 7 juin 1917;
Texte intégral
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
MAGINOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.