Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .
n° 334-252-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914, N° 11 du 30 septembre 1914, N° 123 du 24 octobre 1914; Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1913 à M. le Ministre des colonies ; Vu le câblogramme ministériel N° 263 du 22 décembre 1913 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima; Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 263 ; Vu le câblogramme N° 221 adressé par le Gouverneur de la Côte Française des Somalis au Résident général au Maroc, relatif au retour dans la Colonie du sergent territorial Mardi; Vu le câblogramme N° 2833 du Résident général du Maroc au Gouverneur de la Côte Française des Somalis annonçant le prochain retour du sergent territorial Mardi; Vu l’arrivée dans la colonie du sergent territorial Mardi; Vu l’avis du Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier. Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois, du 17 octobre 1917 au 16 janvier 1918 inclus, Mardi, Raid, classe 1900 appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Mardi, Allègre & Cie. Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié par tout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 334-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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