Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.
n° 302
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Fran Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à broyer et des mandrins de toute espèce et l’arrèté ministériel du 7 jufllel 1917 portant dérogation aux prohibilions de sortie des articles et produits précédents sauf en ce qui concerne les mandrins.
- Vule texte dédits décrel et arrêté inséré au journal officiel de la République française du 8 juillet 1917,
Texte intégral
Sont promulgués dans la Colonie pour v être exécutés selon ses forme et teneur; 1° le décret du 22 juin 1917 probhibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à broyer et des mandrins de toute espèce, 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet 1917 portant dérogation aux prohibilions de sortie indiquées ci-dessus, sauf en ce qui concerne les mandrins,
Le présent arrêté sera enregistré, communique, affiché partout où besoin sera, et publié dans le journal officiel de la colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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