Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
n° 294 le
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et Maroc.
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officel de la République Française en date du 11 Août 1917..
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être éxéculé selon ses forme et teneur le décret du 7 Août 19 7 portant prohibitions de sortie dans les Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées où non.
Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 294 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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