Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
n° 287
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrèté ministériel du 4 mai 1947 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de Farreté du 28 octobre 1916.
- Vule texte dudit arrété inséré au journal ofliciel de Ta République Française du 6 mai 1917.
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie pour y étre exécuté selon ses forme et teneur arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de lasrèté du 28 octobre 1916.
Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afficheé et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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