Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
n° 88
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté ministériel du mai 1917 rapportant les dispositions de larrèté du 19 février 1916 en ce qui concerne Îles tapiocas.
- Vule texte dudit arrête inséré au journal ofliciel de la République Française en date du 6 mai 1917.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qu concerne les tapiocas.
Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, aflicheé et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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