Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local N° 75 du 6 mars 1916, promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui concerne l’acétyl cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 18 aout 1917 ; Vu la dépêche ministérielle N° 1401 du 3 septembre 1917 prescrivant la promulgation de l’acte précité,
Texte intégral
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui concerne l’acéty1 cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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